Conditions Générales de Vente

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") créent un accord légal et s'appliquent à toutes les commandes de prestations et de produits conclues entre le Client et Manech Hurelle-Pertzing (ci-après "le Photographe"), photographe indépendant domicilié à Versailles (78).

Toute réservation de prestation photographique, de location de borne (Koadbooth) ou d'achat de tirages entraîne l'entière adhésion du Client aux présentes CGV, sauf conditions particulières consenties par écrit entre le Photographe et le Client.

Article 2 : Réservation et Devis

La réservation d'une prestation photographique se fait exclusivement par échange de mails ou via le formulaire de contact du site. Toute réservation est définitive suite à la signature du devis/contrat par le Client et au versement d'un acompte (généralement fixé à 30% du montant total de la prestation, sauf mention contraire sur le devis).

À défaut de réception du règlement de l'acompte dans les 7 jours suivant l'envoi du devis, le Photographe n'est plus tenu de réserver la date et pourra proposer la prestation à un autre client.

Article 3 : Tarifs et Modalités de paiement

Les prix de vente sont ceux applicables au moment de la réservation et s'entendent hors taxes (TVA non applicable, article 293 B du Code Général des Impôts. Des frais de déplacement et/ou de logement pourront être appliqués et seront obligatoirement mentionnés dans le devis.

Le solde de la prestation devra être payé au plus tard le jour de la prestation (pour les particuliers) ou selon les conditions de paiement à réception de facture définies dans le devis (pour les entreprises).

Tout retard de paiement donnera lieu au paiement d'intérêts de retard fixés à trois fois le taux d'intérêt légal en vigueur, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros (pour les clients professionnels).

Article 4 : Déroulement de la prestation

Le jour de la réalisation de la prestation, l'heure fixée est impérative. Tout retard du Client sera déduit du temps préalablement défini pour la séance. En cas de retard supérieur à 30 minutes, le Photographe se réserve le droit d'annuler la séance sans remboursement de l'acompte.

Seules les personnes participant à la séance peuvent y assister (sauf accord préalable). Le Client s'engage à faciliter le travail du Photographe lors de l'exécution de la prestation (coopération, obtention des autorisations dans les lieux privés, etc.).

Article 5 : Rétractation et Annulation

Droit de rétractation (Particuliers) : Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client particulier dispose d'un délai de 14 jours à compter de la validation de la commande pour exercer son droit de rétractation. Cependant, si la prestation doit être réalisée avant la fin de ce délai, le Client renonce expressément à son droit de rétractation.

Annulation par le Client : En cas d'annulation de la réservation d'une prestation photographique par le Client, l'acompte versé ne sera pas restitué et sera conservé à titre de dédommagement, sauf cas de force majeure avéré.

Annulation par le Photographe : En cas de force majeure (maladie grave, accident, etc.) empêchant le Photographe d'assurer la prestation, l'acompte sera intégralement remboursé au Client, sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts.

Conditions Météorologiques : En cas de conditions climatiques défavorables empêchant le bon déroulement d'une séance en extérieur, celle-ci pourra être reportée à une date ultérieure convenue d'un commun accord, sans frais supplémentaires.

Article 6 : Post-traitement et Livraison

Le Photographe ne livre jamais les photographies brutes (fichiers RAW ou négatifs originaux non développés). Le post-traitement, de même que la prise de vue, est propre à l'artiste et fait partie intégrante de son travail, de son style et de son univers.

Prestations Numériques : Le Client recevra un lien vers une galerie privée en ligne pour visionner et télécharger les photographies en Haute Définition. Le délai de livraison standard est de 2 à 4 semaines, selon la charge de travail et la nature de la prestation (jusqu'à 6 semaines pour les mariages).

Prestations Argentiques : Les délais de livraison peuvent être rallongés par les temps inhérents au développement en laboratoire, au scan et au traitement des pellicules.

Il incombe au Client de sauvegarder ses images dès leur réception. Le Photographe s'engage (sauf incident technique indépendant de sa volonté) à conserver les fichiers livrés pendant une durée de 1 an.

Article 7 : Propriété intellectuelle et Droits d'auteur

Les photographies réalisées constituent des œuvres de l'esprit, telles que définies par le Code de la Propriété Intellectuelle. Le Photographe en demeure l'auteur et le propriétaire exclusif.

Clients Particuliers : Le Client acquiert les photographies pour un usage exclusivement personnel et familial. Toute utilisation commerciale ou modification des photographies (recadrage, ajout de filtres type Instagram, retouches tierces) est strictement interdite sans l'accord écrit du Photographe.

Clients Professionnels : Les droits de reproduction et de représentation commerciale font l'objet d'une cession de droits spécifique, détaillée et chiffrée dans le devis ou le contrat initial (durée, supports, territoires).

Toute publication des photos par le Client sur internet (réseaux sociaux, blogs) devra obligatoirement être accompagnée de la mention "© Manech Hurelle" ou d'un lien vers le compte Instagram @manech.hrle.

Article 8 : Droit à l'image

Sauf avis contraire notifié par écrit (mail ou courrier) avant la prestation, le Client autorise le Photographe à utiliser les photographies issues de la séance pour la promotion de son activité (site internet, réseaux sociaux, expositions, brochures). Le Photographe s'engage à respecter la dignité du Client et à ne jamais exploiter les images à des fins susceptibles de lui nuire.

Article 9 : Données personnelles (RGPD)

Les informations personnelles recueillies lors de la réservation (nom, prénom, adresse, email, téléphone) sont destinées exclusivement au Photographe pour la gestion de la clientèle et de la facturation. Conformément à la loi Informatique et Libertés et au RGPD, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression des données le concernant, qu'il peut exercer par email à : contact@manechhurelle.fr.

Article 10 : Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher en premier lieu une solution amiable. À défaut d'accord amiable, tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux du siège social du Photographe (Versailles).